CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- PRIX
Nos tarifs ne peuvent constituer une offre ferme, la facturation ayant lieu au prix en vigueur à la date de livraison. SB BOUVY sarl se réserve le droit de modifier les prix de ses produits figurant sur ses tarifs et imprimés ou de cesser l'importation et la vente d'un ou de tous modèles sans préavis ni obligation de sa part.
- COMMANDE
Le simple fait de nous passer commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente et le refus de vos conditions d'achat. Les commandes qui ne sont pas livrées de stock ne nous lient qu'après confirmation et acceptation définitive écrite de notre part. Cette confirmation écrite sera donnée, en principe, dans un délai de un mois après signature du bon de commande ou du bon à tirer. Toute fois l'absence de la confirmation de commande de notre part, ne délie pas l'acheteur de ses obligations. La commande d'échantillons est considérée comme une commande ferme, et ne peut faire l'objet d'un retour de marchandise sans notre accord, si un avoir était fait par notre société pour une raison quelconque, nous n'effectuons qu'un échange marchandise pour le montant de l'avoir et en aucun cas le remboursement.
- COPYRIGHT
tout client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu'il nous donne à reproduire, de ce fait il assume toute responsabilité des préjudices éventuellement causés par son initiative.
- LIVRAISON
L'indication de nos délais de livraison n'étant qu'approximative ne peut donner lieu à indemnité ou à annulation de la commande en cas de retard, quelqu'en soit la cause. Si l'acheteur néglige de prendre réception des marchandises dès leur arrivée ainsi que de contrôler cette marchandise lors de la livraison, tous les frais et manquements qui en résulteraient seront à charge exclusive de l'acheteur sans préjudice pour le vendeur qui a le droit de vendre ces marchandises à une tierce personne et de tenir le premier acheteur responsable pour toute perte ou manque à gagner qu'il aurait à supporter de ce fait.
- EXPEDITION
les frais de transport sont à charge de l'acheteur. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui, en cas d'avarie ou de retard, doit exercer lui-même les réserves d'usage sous 48H par LCR+AR. Franco de port à partir de 15 cartons. Aucun retour ne sera accepté après transformation et sans accord préalable de notre part.
- PAIEMENT
Nos factures son payables à notre siége sociale par cheque à la commande, par traite acceptée à 30 jours de date de livraison avec accord de notre service comptable, sous réserve d'acceptation par notre société d'assurance crédit. Pour la marchandise transformée un acompte de 40% sera demandé à la commande et le solde à la livraison, sans acompte aucune commande ne sera prise en considération. Le vendeur reste propriétaire de la marchandise jusqu'à paiement complet de la facture par l'acheteur. En cas de dépôt de bilan par l'acheteur ou au cas où l'acheteur ne fournirait plus de garanties financières nécessaires, le vendeur n'est plus tenu de fournir la marchandise et peut livrer celle-ci à tout autre acquéreur. Le premier acheteur sera toutefois tenu pour responsable concernant tout manque à gagner ou toute perte qui en résulterait. Tout retard de paiement entraînera des agios de retard au taux de 1,5% par mois, une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois.
- RECLAMATION
Pour être prise en considération, toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée dans 48 H suivant réception de la marchandise. Les vendeurs ne pourront être tenus pour responsables des pertes, vols et dommages, et l'acheteur devra faire valoir ses droits auprès des transporteurs. Le fait d'une réclamation ne délie nullement l'acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. En cas de réclamation, après le délai de 48 H suivant la réception, plus aucune suite ne sera réservée.
- JURIDICTION
Les commandes ne sont acceptées et livrées qu'en accord avec les conditions de vente. En cas de contestation, seul le Tribunal de commerce d'Avesnes sur Helpe sera compétent.